Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les réservations, les paiements des cours et l’achat des crédits proposés par l’association Panoplis via son site internet et sa plateforme de réservation en ligne.

Toute réservation ou tout achat de crédits implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Article 2 – L’association

Panoplis est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Les coordonnées de l’association figurent dans les Mentions légales du site.

 

Article 3 – Réservation des cours

Les réservations sont effectuées exclusivement en ligne, dans la limite des places disponibles.

La réservation devient définitive après validation du paiement ou, en cas d’utilisation de crédits préalablement achetés, après validation de la réservation et décompte des crédits correspondants.

Chaque réservation est personnelle et ne peut être cédée à un tiers sans l’accord préalable de Panoplis.

 

Article 4 – Tarifs, paiement et crédits

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la réservation ou de l’achat de crédits.

Le règlement peut être effectué :

• par paiement en ligne lors de la réservation d’un cours ;
• ou par utilisation de crédits préalablement achetés en ligne sous forme de pack en vue de la réservation des cours. Les crédits correspondants à chaque réservation sont automatiquement décomptés du compte de l’utilisateur.

Panoplis se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les réservations déjà confirmées et les crédits déjà achetés ne sont pas concernés par ces modifications.

 

Article 5 – Modification ou annulation par le participant

Le participant peut annuler sa réservation directement depuis la plateforme de réservation dans les conditions indiquées lors de la réservation.

Lorsque l’annulation intervient dans le délai prévu :

• En cas de paiement de la séance en ligne, le montant versé est remboursé ou reporté selon les modalités précisées au moment de la réservation ;
• En cas de réservation effectuée au moyen de crédits, les crédits correspondants sont automatiquement réalimentés sur le compte de l’utilisateur.

En dehors de ce délai, la séance est considérée comme due et ne donne lieu à aucun remboursement ni recrédit, sauf décision exceptionnelle de Panoplis ou cas de force majeure dûment justifiée.

 

Article 6 – Modification ou annulation par Panoplis

Panoplis se réserve le droit de modifier exceptionnellement un horaire, un enseignant ou un lieu de cours lorsque les circonstances l’exigent.

En cas d’annulation d’un cours par Panoplis, le participant pourra bénéficier :

• du remboursement de la séance en cas de paiement direct ;
• du recrédit des crédits utilisés pour la réservation ;
• ou du report sur une autre séance disponible.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être demandée.

 

Article 7 – Droit de rétractation applicable aux réservations de cours

Les cours proposés par Panoplis constituent des prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, les réservations de ces prestations ne bénéficient pas du droit légal de rétractation de quatorze (14) jours.

 

Article 8 – Droit de rétractation applicable à l’achat de crédits

L’achat d’un pack de crédits bénéficie d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date d’achat.

Les crédits sont utilisables séance tenante. Leur utilisation avant l’expiration de ce délai vaut demande d’utilisation immédiate. Les crédits utilisés pour réserver un cours sont soumis aux dispositions de l’article 7 des présentes CGV.

En cas de rétractation dans le délai légal, seule la valeur des crédits restant disponibles est remboursée.

La rétractation peut être exercée depuis l’Historique des achats du compte utilisateur, au moyen du bouton prévu à cet effet, ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à Panoplis dans le délai légal, un formulaire type de rétractation étant fourni en annexe.

 

Article 9 – Conditions de participation

Le participant déclare être apte à la pratique d’une activité physique.

En cas de doute sur son état de santé, il lui appartient de solliciter l’avis de son médecin avant toute participation.

Chaque participant s’engage à respecter les consignes de sécurité données par les enseignants ainsi que le Règlement intérieur de l’association.

 

Article 10 – Responsabilité et assurance

Panoplis est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile couvrant les conséquences de sa responsabilité dans le cadre de ses activités.

Chaque participant demeure responsable des dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou au matériel par son fait personnel.

Il est recommandé aux participants de disposer d’une assurance Responsabilité Civile personnelle couvrant leur pratique des activités de loisirs.

Panoplis ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels apportés dans les locaux.

 

Article 11 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de difficulté ou de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions françaises compétentes.